Liste de références

Lignes directrices sur le droit à la liberté de réunion pacifique

L’organisation des Nations Unies

  • ONU Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques, A/HRC/55/60, 2024;
  • UN Special Rapporteur on environmental defenders under the Aarhus Convention, ACSR/C/2023/16, 2024;
  • United Nations Human Rights Special Procedures, Global Study on the Impact of Counter-terrorism on Civil Society and Civic Space, 2023;
  • ONU Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Rapport : Établissement des responsabilités et lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme en lien avec l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, A/HRC/53/38, 2023;
  • UN Special rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and association, Foreword to: UN Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, Global Study on the impact of Counter-terrorism on civil society and civic space, 2023;
  • UNICEF, Manifester librement et en toute sécurité – Le maintien de l’ordre dans les rassemblements impliquant des enfants, 2023;
  • ONU Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise, A/HRC/50/42, 2022;
  • ONU Rapporteur Spécial sur la liberté de réunion et d’association, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et son Rapporteur spécial sur la liberté d’expression, le Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme et Point focal sur les représailles en Afrique de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE ; Joint declaration on protecting the right to freedom of peaceful assembly in times of emergencies (in English only);
  • Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Observations finales concernant le rapport du Brésil valant dix-huitième à vingtième rapports périodiques, CERD/C/BRA/CO/18-20, 2022;
  • ONU Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, L’accès à la justice comme élément intégral de la protection des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, Rapport, A/HRC/47/24, 2021;
  • ONU Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre, A/HRC/47/53, 2021;
  • UN High Commissioner for Human Rights, Promotion and protection of the human rights and fundamental freedoms of Africans and of people of African descent against excessive use of force and other human rights violations by law enforcement officers, A/HRC/47/CRP.1, 2021;
  • Comité des droits de l’homme, Observation générale no 37 (2020) sur le droit de réunion pacifique (art. 21), CCPR/C/GC/37, 2020;
  • ONU Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Rapport : Célébrer la contribution des femmes au militantisme et à la société civile : l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association par les femmes et les filles, A/75/184, 2020;
  • HCDH, Lignes directrices portant sur l’utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l’application des lois, 2020;
  • ONU Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Rapport : Incidence des nouvelles technologies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des rassemblements, y compris des manifestations pacifiques, A/HRC/44/24, 2020;
  • United Nations Committee on the Rights of the Child, Comments on Human Rights Committee’s Revised Draft General Comment No. 37 on Article 21 (Right of Peaceful Assembly) of the International Covenant on Civil and Political Rights, 2020;
  • ONU Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Rapport, A/HRC/74/349, 2019;
  • ONU Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Rapport, A/HRC/41/35, 2019;
  • ONU Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Rapport, A/HRC/41/41, 2019;
  • ONU Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Rapport : Usage de la force hors détention et interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/HRC/72/178, 2017;
  • UNODC, Resource book on Use of Force and Firearms in Law Enforcement, 2017;
  • ONU Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements, Rapport conjoint, A/HRC/31/66, 2016;
  • Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Kirghizistan, CEDAW/C/KGZ/CO/4, 2015;
  • ONU Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Rapport : Discrimination et violence à l’encontre de personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, A/HRC/29/23, 2015;
  • Conseil des droits de l’homme, Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, A/HRC/26/36, 2014;
  • ONU Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, 2014, Rapport, A/HRC/26/29, 2014;
  • ONU, Groupe de travail sur la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte antiterroriste, Guide de référence sur les droits de l’homme fondamentaux : contrôle d’identité et fouille des personnes dans le contexte de la lutte antiterroriste, 2014;
  • Comité des droits de l’enfant, Observations finales concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques de la Fédération de Russie, CRC/C/RUS/ CO/4-5, 2014;
  • Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, Assemblée Générale des Nations Unies, Rapport du ONU Haut-Commissariat des Droits de l’Homme sur les ateliers d’experts sur l’interdiction de l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse, A/ HRC/22/17/Add.4, 2013;
  • Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Rapport, A/HRC/23/39/add.1, 2013;
  • Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Rapport, A/HRC/23/39, 2013;
  • ONU Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Rapport, A/68/299, 2013;
  • ONU Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Rapport, A/HRC/20/27, 2012;
  • ONU Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Rapport, A/HRC/17/28, 2011;
  • UNODC, Handbook on police accountability, oversight and integrity, 2011;
  • ONU, Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Discrimination raciale à l’égard des personnes d’ascendance africaine, CERD/C/GC/34, 2011;
  • Comité des droits de l’homme, Observation générale no 34 (2011), Article 19 : Liberté d’opinion et liberté d’expression, 2011;
  • Comité des droits de l’homme, Observations finales du Comité des droits de l’homme, Pologne, CCPR/C/POL/CO/6, 2010;
  • CERD, Recommandation générale 32, Signification et portée des mesures spéciales dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 2009, CERD/C/GC/32, 2009;
  • ONU Rapporteur spécial sur la promotion de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rapport, A/61/267, 2006;
  • Comité des droits de l’homme, Observation générale No. 31, La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, CCPR/C/21/ Rev.1/Add.13, 2004;
  • Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, Déclaration et Programme d’action, 2002;
  • ONU, Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, 1990;
  • Convention relative aux droits de l’enfant, 1989;
  • ONU, Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, 1979;
  • PIDCP, 1966;
  • DUDH, 1948.

Afrique

Amériques

Europe

MENA

Tribunaux Régionaux

La Cour interaméricaine des droits de l’homme

  • Cour IDH, Affaire Alvarado Espinoza y otros c. México. Serie C No. 370, Arrêt, 28 novembre 2018;
  • Cour IDH, Affaire López Lone et al. c. Honduras, Series C No. 302, Arrêt, 5 octobre 2015;
  • Cour IDH, Affaire Cepeda Vargas c. Colombia, Series C No. 213, Arrêt, 26 mai 2010;
  • Cour IDH, Affaire the Caracazo c. Venezuela, Arrêt, 29 aout 2002;
  • Cour IDH, Advisory opinion OC-5/85, 13 novembre 1985;

La Cour européenne des droits de l’homme

Cour de Justice Européenne

CJUE, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge c. Austria, C-112/00, Arrêt, 11 juin 2003.

Publications D’Amnesty

Autres Publications

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